1. Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site internet instaohms.fr est édité par : O2switch
Raison sociale / Dénomination : INSTAOHMS
Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
Capital social : 1 000€
Siège social : 30400 Villeneuve-lès-Avignon
SIRET : 100 758 457 00012
RCS / RNE : Nîmes
N° TVA Intracommunautaire : FR 38 100758457
Dirigeants : Mathieu Fernandes (Président) et Damien Sorby
Téléphone : Damien : 0631199941 Mathieu : 0673931492
Email : instaohms@orange.Fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : o2switch
Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web / Contact : www.o2switch.fr / 04 44 44 60 40
3. Conception et Réalisation du site
Le site internet a été conçu et réalisé par :
Concepteur / Webdesigner : Les lantilles
Contact concepteur : les.lantilles@gmail.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, graphismes, logos, visuels et photographies présentes sur ce site (notamment le logo InstaOhms et les photos de chantiers) sont la propriété exclusive de la société InstaOhms et de la société Les lantilles. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Conditions d’utilisation :
En utilisant ce site, vous acceptez nos conditions d’utilisation, disponibles sur cette même page.
6. Responsabilité :
InstaOhms décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus. Nous nous engageons à maintenir le site à jour et accessible, mais nous ne pouvons garantir son fonctionnement sans interruption
2. Conditions Générales de Service (CGS / CGV)
Article 1 – Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales régissent les prestations de travaux électriques, rénovations et dépannages proposées par la société InstaOhms à ses clients particuliers et professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve du client.
Article 2 – Devis et Commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit ou payant (préciser) valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. Le contrat est définitivement formé dès réception du devis daté, signé par le client avec la mention manuscrite « Bon pour accord ».
Article 3 – Tarifs et Modalités de paiement
Prix : Les prix sont indiqués en Euros HT et TTC sur le devis.
Acompte : Un acompte de 30% du montant total sera demandé à la signature du devis pour valider le démarrage du chantier.
Solde : Le solde est payable à la réception des travaux.
Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque, carte bancaire.
Article 4 – Délais d’exécution et Réalisation
Les travaux seront réalisés dans le délai convenu sur le devis. InstaOhms ne pourra être tenue responsable des retards liés à un cas de force majeure ou au retard de livraison des fournisseurs de matériaux.
Article 5 – Garanties et Assurances
InstaOhms est couverte par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et une Garantie Décennale souscrites auprès de :
Assureur : MMA – voir QR code sur devis
Couverture géographique : France métropolitaine
Article 6 – Droit de rétractation (Clients Particuliers)
Pour tout devis conclue à domicile, le client particulier dispose d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis.
Article 7 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGS ainsi que les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, un accord amiable sera recherché. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de notre siège social.
Article 8 – Accès au site
L’accès au Site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interrompre l’accès au Site sans préavis en cas de maintenance, de mise à jour ou de non-respect des présentes CGU.
Article 9 – Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, des omissions ou des dommages résultant de l’utilisation du Site.
Article 10 – Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une mise à jour sur le Site.